En janvier 2024, une série d'appels robotisés générés par l'IA imitant la voix du Président Biden a incité les électeurs du New Hampshire à s'abstenir de voter lors des primaires. Cet incident a mis en lumière les dangers potentiels de l'utilisation de l'IA pour manipuler les processus électoraux et a déclenché une enquête approfondie. En réponse à cet événement perturbateur, tant les États-Unis que l'Union Européenne ont intensifié leurs régulations sur les appels sortants basés sur l'IA, en mettant en œuvre de nouvelles lois pour protéger les consommateurs et garantir l'intégrité des communications. Pour en savoir plus sur l'incident Biden : Lire l'article
État des lieux.
Comparaison des changements législatifs sur les appels sortants basés sur l'IA : États-Unis vs Union Européenne
| Aspect |
États-Unis (US 🇺🇸) |
Union Européenne (UE 🇪🇺) |
| Législation |
Telephone Consumer Protection Act (TCPA) |
Artificial Intelligence Act (AI Act) |
| Date clé |
8 février 2024 |
Début février 2024 |
| Organisme de régulation |
Federal Communications Commission (FCC) |
Commission Européenne |
| Portée |
Voix générées par IA dans les appels robotisés sortants |
Utilisation de l'IA dans les communications sortantes, y compris les appels politiques et de marketing |
| Exigence de consentement |
Consentement écrit préalable des destinataires |
Transparence et consentement requis pour le contenu généré par l'IA |
| Application |
Les procureurs généraux des États peuvent poursuivre les contrevenants ; amendes jusqu'à 1 500 $ par incident sans plafond sur les dommages totaux |
Application par les autorités nationales de protection des données ; amendes importantes en cas de non-conformité. Ex CNIL en France |
| Objectif principal |
Protéger les consommateurs contre les appels frauduleux et trompeurs |
Prévenir la désinformation et la fraude, en particulier lors des élections |
| Outils de détection |
Nouveaux outils pour les procureurs généraux des États pour suivre et pénaliser les contrevenants |
Collaboration avec les plateformes de médias sociaux pour détecter le contenu généré par l'IA |
| Préoccupations publiques |
Incidents d'appels robotisés générés par IA imitant des figures politiques |
Risques de désinformation et de deepfakes générés par l'IA lors des élections |
| Approche réglementaire |
Pénalités strictes pour les violations ; mesures proactives pour bloquer les appels fautifs |
Régulation proactive pour garantir l'utilisation éthique de l'IA ; exigences de transparence |
Sources :
Ces nouvelles régulations montrent une prise de conscience globale des dangers potentiels des technologies de l'IA dans les communications. Elles démontrent également que les sociétés s'organisent de manière proactive pour tirer le meilleur parti de l'IA tout en minimisant ses risques. En renforçant les lois et en collaborant avec les grandes plateformes technologiques, les régulateurs des deux côtés de l'Atlantique visent à protéger les consommateurs et à garantir des processus électoraux intègres et transparents. C'est une bonne nouvelle qui montre l'engagement à encadrer l'innovation technologique pour qu'elle profite à tous, tout en prévenant les abus.
